CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Article 1 : Identité et Définitions

La SARL Au Vélo Pour Tous dont le siège social est situé 997 avenue de la plage 40600 Biscarrosse-Plage est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mont De Marsan sous le numéro RCS 482779410 00026.

La Sarl Au Vélo Pour Tous est désignée par « le loueur ».

La personne physique, ou morale louant du matériel est désignée  par « le locataire ».

Les cycles (VTT, VTC, Vélos enfants, VAE, E Bike, Tandem, suiveurs, remorques ainsi que tout autre accessoire comme paniers, casques, antivols sont désignés comme « le matériel ».

 

Article 2 : Conditions particulières

Tout MINEUR désirant louer ou utiliser du matériel doit obligatoirement être accompagné par une personne responsable et majeure qui se porte garante du respect des présentes conditions.

Le Loueur se réserve le droit après appréciation de la capacité et l’aptitude du locataire à utiliser le matériel loué de refuser, annuler ou rompre le contrat de location établi.

Le locataire déclare être apte à utiliser le matériel loué.

Ces conditions peuvent s’appliquer aux groupes de plus de 9 personnes pour lesquels le loueur se réserve toutefois  la possibilité d’établir un contrat spécifique.

La société Au Vélo Pour Tous peut dans certains établissements partenaires se faire représenter pour établir un contrat de location et recevoir le paiement des prestations fournies.

 

Article 3 : Tarifs et Paiements

La journée de location est de 10 heures maximum et s’étends entre 9h30 et 19h30. Toute journée commencée est due en entier.

Le montant de la caution ne peut en aucun cas couvrir une prolongation de contrat.

 

Les tarifs de location sont sous forme de forfaits dont les conditions sont affichées en boutique et sur le site internet. Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Les tarifs applicables sont ceux affichés en boutique en vigueur à la date de signature du contrat.

Le paiement est exigible d’avance à la signature du contrat de location et peut se faire en espèces, chèques, carte bancaire,  ou chèques vacances étant entendu que tout moyen de paiement doit être valide au moment de la transaction.

 

Article 4 : engagement du locataire

Le locataire s’engage :

  • à utiliser le véhicule avec soin

  • à pourvoir à son entretien

  • à régler tous dommages causés au véhicule

  • à régler les amendes et dépenses pour toute infraction à la circulation.

 

Il est interdit de :

  • Modifier le véhicule loué

  • D’effectuer des réparations importantes sans l ´accord préalable  du loueur

  • De sous louer le véhicule

  • De transporter un enfant de + de 22 kg sur le siège bébé

  • De transporter un passager adulte sur le porte bagage

  • De rouler sur la plage et dans le sable sauf Fatbike.

  • De prolonger la location sans l’accord préalable du loueur, sous peine d’application du plein tarif/jour suplémentaire.

 

Article 5 : Assurances et responsabilités

Pour tout matériel loué, le locataire est toujours responsable des dommages corporels ou matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué en vertu des articles 1383 et 1384 du code civil.

 

En cas de vol, le locataire devra régler la valeur du matériel loué au jour du vol ainsi que la perte d’exploitation :

  • 50€ pour une Poussette ou un siège bébé  (20€)

  • 200€ pour un Vélo enfant jusqu’ à 20 pouces ainsi qu’une remorque simple ou un suiveur (80€)

  • 350€ pour une Remorque cosy (250€)

  • 300€ pour un Vélo 24 pouces (150€)

  • 400€ pour un VTT junior (240€)

  • 600 € pour un VTT ou VTC confort (280€)

  • 600 € pour un VELO de Ville (280€)

  • 1000€ pour un Tandem (500€)

  • 2200€ pour un Vélo électrique (1500€)

  • 4000€ pour le Cargo électrique (2000€)

En cas de prise de la garantie vol la valeur de remplacement diminue (voir tarif vert)

Sauf en cas de force majeure, tout accident ou vol devra être déclaré dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 24 heures.

Il en sera de même pour toutes dégradations de pièces détachées payables au tarif en vigueur.

 

Toute location est payable d’avance et ne peut faire l’objet d’un remboursement même partiel.

Le locataire ne respectant pas les présentes conditions sera passible de dédommagements estimés par le loueur.

 

Prolongation

 Le tarif appliqué sera calculé comme suivant :

(Tarif du nombre de jours total souhaités – tarif initial déjà payé)= montant + 50% de ce montant = tarif à payer.

 

Exemple : contrat initial d’une durée de 6 jours (vélo de ville) = 48€

                  Prolongation souhaitée de 4 jours supplémentaires soit total de 10 jours = 63€

63€ - 48€ = 15€ + (50% de 15€) soit 7.5€ = 22,50€ à payer

 

Sarl Au Vélo Pour Tous, 674 avenue de la plage 40600 Biscarrosse RCS Mont de Marsan 48277941000026

 

Article 6 : Litiges

En cas de litige le tribunal de commerce compétant sera celui de Mont de Marsan.